Conditions générales de vente
Clauses générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Melemy représentée par Aurore Rohmer immatriculée sous le numéro 930 224 449 00015, ayant son siège social 21 B rue de la Vallée 68610 Lautenbach. L’achat de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposés sur le site www.melemy.fr (ci-après, le site « https://melemy.fr/ ») par tout client (ci-après, le « Client ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »). Ainsi, toute commande par le Client implique son adhésion à ces présentes CGV. Melemy peut modifier à tout moment ses CGV. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur sur le Site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles opposables au Client. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise Melemy si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, l’entreprise Melemy pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.
Marchandises
Melemy atteste que tous ses produits sont disponibles dès qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité du produit commandé, et si le délai de réapprovisionnement est jugé trop important par le client, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il sera en mesure d’accepter ou non. Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année. Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de couleurs peuvent également survenir, les articles présentés peuvent être photographiés grandeur réelle ou réduits, ou grossis, selon les nécessités de la mise en page.
Commandes
Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise Melemy. Ainsi, le processus de commande implique le choix du produit par le Client, la vérification du contenu de la commande par le Client, la validation de la commande par le Client, la réception par le Client d’un accusé de réception de sa commande et enfin, la confirmation de l’envoi de la commande.
Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix en Euros, TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’entreprise Melemy en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’entreprise Melemy seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
Livraisons
- Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise Melemy telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés :
- Dans un délai moyen constaté de 2 à 10 jours pour la France Métropolitaine. Nous expédions votre commande via la poste en Colissimo.
- Si la commande atteint un certain volume, Melemy pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à Melemy, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, poids et volume) seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, la nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous exonère du droit de rétraction. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Melemy ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Melemy sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
- Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à Melemy qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
Conditions de paiement
Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont soit payés en une seule fois en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé.
Garanties légales
Les Produits vendus par sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : Melemy refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée. Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse melemy.lesdelicesgourmands@gmail.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Melemy / 21 B rue de la Vallée 68610 Lautenbach
Garantie légale de conformité
Melemy livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Melemy répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Garantie légale des vices cachés
- Melemy remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois (sauf pour les produits dont la nature rend incompatible l’application de cette garantie légale) à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés). Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
- En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par Melemy, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Melemy un coût manifestement disproportionné. Si le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par Melemy, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.
- En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Melemy, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Melemy / 21 B rue de la Vallée 68610 Lautenbach. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : melemy.lesdelicesgourmands@gmail.com. Un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.
Réserve de propriété**
Les produits commandés demeurent la propriété de Melemy jusqu’au complet encaissement du prix par cette dernière. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.
Limitation de responsabilité**
En aucun cas, la responsabilité de Melemy ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Melemy à l’une de ses obligations.
Données**
L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients par Melemy est accessible à l’adresse suivante : melemy.lesdelicesgourmands@gmail.com
Propriété intellectuelle**
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de Melemy . En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication. Le graphisme (incluant le webdesign et le logo) a été réalisé par Lemoine Cédric. Les photographies ont été réalisées par Melemy. Les illustrations et visuels ont été téléchargés sur des banques d’images libres de droits comme Freepik, Pixabay, Unsplash, Flaticon, Pexels, Lottie, etc. Melemy est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés. Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Melemy et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Melemy.
Divers**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Melemy, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Melemy.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
- Melemy pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.
Informations complémentaires
Melemy Siret : 930 224 449 00015 Code APE : 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et patisseries de conservation Adresse : 21 B rue de la Vallée 68610 Lautenbach Tél : 0636343200 E-mail : melemy.lesdelicesgourmands@gmail.com